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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOVANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1717167/8 du 22 novembre 2017, la magistrate désignée par la présidente du Tribunal administratif de Paris, auquel le dossier avait été transmis par une ordonnance n° 1710194-13 du 3 novembre 2017 du président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a annulé l'arrêté du...

...JOVANOVIC...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 4 juin et 10 décembre 2003, présentés pour Mme Kinda X, élisant domicile ... ... par Me Jovanovic ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103095 en date du 24 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 2001 par laquelle le Préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler sa carte de séjour étudiant et de la décision de rejet de son recours gracieux contre cette décision, et à ce que le tribunal enjoigne au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...JOVANOVIC...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 6 août 1999, la requête présentée pour M. Christian X, demeurant à ..., par Me JOVANOVIC, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 6 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites du ministre de l'économie et des finances refusant de lui communiquer son dossier administratif et le télégramme de l'ambassadeur de France en Lettonie demandant son rappel et, d'autre part, condamné l'Etat à lui verser une somme de 120.000 F 18.293,88 euros, qu'il...