Recherche de avec pour avocat JOURDAIN DE MUIZON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 31 octobre 2024, 24BX00453
...JOURDAIN DE MUIZON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305344 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 11 juin 2024, 23BX02798
...JOURDAIN DE MUIZON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2304689 du 11 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a prononc...
