La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat JEGOU-VINCENSINI - page 22
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...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 29 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000951, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat pour M. Boualem X, de nationalité algérienne, élisant domicile au cabinet de son avocat, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande du 14 juin 2001 tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 décembre 2005, 05MA01498
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 juin 2005, sous le numéro 05MA1498, présentée pour M. X... X, élisant domicile chez. Y, ... par Me Jegou Y..., avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n°052901, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 10 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite litigieux ; Vu le jugement attaqu...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000901, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat pour M. X, élisant domicile chez M. Mostafa Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014924 du 5 avril 2004 du Tribunal administratif de Marseille en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre se séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 sous le n°00MA00609, présentée pour M. Sion X, demeurant ... par Me JEGOU-VINCENSINI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 1996 par laquelle le directeur de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer a refusé de lui délivrer une attestation de rapatriement ; 2°/ d'annuler la décision du 24 avril 1996 par laquelle le...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 2001 sous le n° 01MA01386, présentée pour M. Kapita X, demeurant chez ... , par Me X..., avocat ; M. Kapita X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 26 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 mai 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Il soutient que l'administration n'a pas compétence...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 12 juin 2003, 00MA02719
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2000 sous le n°00MA02719 présentée pour M. X... X, demeurant chez Monsieur Z... Y, ..., par Me Jean-Christophe Y..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9807555 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 22 juin 2000 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C Il soutient : que le préfet a commis une erreur...
