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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour Mme C...B..., élisant domicile..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300409-1300411 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Vosges en date du 29 octobre 2012 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour M. C...B..., élisant domicile..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300409-1300411 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Vosges en date du 29 octobre 2012 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu, 1° sous le numéro 13NC00115, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Jeannot avocat au barreau de Nancy ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202108 en date du 8 octobre 2012 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 22 août 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201162-1201164 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination vers lequel il pourra être renvoyé, et d'autre part, à ce qu'il soit...

...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201162-1201164 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination vers lequel elle pourra être renvoyée, et d'autre part, à ce qu'il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012, complétée par un mémoire enregistré le 23 novembre 2012, présentée pour Mme A...C...épouseB..., domiciliée..., par Me Jeannot ; Mme B...demande à la Cour : 1° avant dire droit, de désigner un expert médical avec pour mission de convoquer les parties, de l'examiner, de répondre aux questions de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1999, de s'adjoindre éventuellement les services d'un sapiteur et de déposer un pré-rapport puis le rapport définitif à la Cour, dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012, complétée par un mémoire enregistré le 23 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Jeannot ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101950 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 13 juillet 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2010, complétée par un mémoire enregistré le 24 décembre 2010, présentée par le PREFET DES VOSGES ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000291 en date du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté du 13 janvier 2010 en tant qu'il a refusé à Mme A le renouvellement d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Nancy ; 3° de condamner Mme A à verser...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2011, présentée pour M. Alik A, élisant domicile au cabinet de son conseil, 13 place carrière à Nancy 54000, par Me Jeannot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100129 en date du 22 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2010 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011, présentée pour M. Alik A, élisant domicile chez son conseil au ..., par Me Jeannot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100129 du 14 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 6 août 2010 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et qu'il fixe le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de...