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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 avril 2017, 16NC01594
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...et Mme A...B..., épouseC..., ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 19 février 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement n° 1501482, 1501483 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a joint ces...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 avril 2017, 16NC01595
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...et M. A... D...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement n° 1501081, 1501086 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a joint ces demandes avant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 avril 2017, 16NC01596
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...et M. A... D...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement n° 1501081, 1501086 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a joint ces demandes avant...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...et Mme C...E...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 30 juin 2015 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés ainsi que les décisions du 17 septembre 2015 par lesquelles le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...et Mme C...E...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 30 juin 2015 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés ainsi que les décisions du 17 septembre 2015 par lesquelles le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu I, sous le numéro 14NC00346, la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant à..., par MeC... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301904-1301913 du 15 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 15 mai 2013 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu I, sous le numéro 14NC00346, la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant à..., par MeC... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301904-1301913 du 15 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 15 mai 2013 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. A...C..., élisant domicile..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301515-1301527 du 30 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 11 avril 2013 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour Mme A...D...néeC..., élisant domicile..., par MeB... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301515-1301527 du 30 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 11 avril 2013 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu I, la requête, enregistrée le 4 mars 2014 sous le n° 14NC00373, présentée pour M. A... E..., demeurant..., par MeC... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301552-1301878 du 5 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 5 avril 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation...
