Recherche de avec pour avocat JEAN PAUL RIBEYRE dans la jurisprudence francophone

39-06-01-04-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...JEAN PAUL RIBEYRE...Vu la requête enregistrée le 15 septembre 2009, présentée pour la SOCIETE POYRY ENVIRONNEMENT dont le siège est 55 rue de la Villette à Lyon 69425 cedex 03 ; La SOCIETE POYRY ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701662 du Tribunal administratif de Lyon en date du 9 juillet 2009 en ce qu'il l'a condamnée, solidairement avec la société MSE, à verser à la commune de Fons une somme de 30 371,22 euros TTC en...

...JEAN PAUL RIBEYRE...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PRIVAS, dont le siège est 6, avenue de l'Europe unie, à Privas 07000 ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607238, en date du 20 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la commune de Privas soit condamné à lui verser une somme de 14 394,46 euros, outre l'indemnité forfaitaire de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 2° de prononcer ladite condamnation ; 3° de...

...JEAN PAUL RIBEYRE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE LE TEIL, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'hôtel de ville à Le Teil 07400 ; La COMMUNE DE LE TEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404205 du 18 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. Frédéric X, annulé l'arrêté du 9 avril 2004 par lequel le maire l'a licencié en cours de stage pour inaptitude physique, à compter du 1er mai 2004 ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° de mettre à la charge de M. X la somme de 800 euros sur le fondement...