Recherche de avec pour avocat JAXEL AUBE dans la jurisprudence francophone - page 2
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...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2007, complétée par un mémoire enregistré le 9 janvier 2008, présentés pour M. Roland X, demeurant ... par Me Aube, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400731 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1999 à 2001, d'autre part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 par avis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00418
...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007, présentée pour M. Franz X, demeurant ..., par Me Jaxel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504163 du 20 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. X soutient que les conventions...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00419
...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007, présentée pour M. Franz X, demeurant ..., par Me Jaxel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400995 du 20 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 à 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. X soutient que les conventions...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 06NC01422
...JAXEL AUBE...Vu le recours, enregistré le 2 novembre 2006, complété par des mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 26 mars 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 03-2457 en date du 29 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à M. X, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1997 au 30 septembre 1998 ; 2° de remettre à la charge de M. X ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée à concurrence de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 06NC01423
...JAXEL AUBE...Vu le recours, enregistré le 2 novembre 2006, complété par des mémoires complémentaires enregistrés les 2 janvier et 27 avril 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 03-2296 en date du 29 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la SA Debs, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ; 2° de remettre à la charge de la SA Debs ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée...
...JAXEL - AUBE et SCHIFFERLING-ZINGRAFF...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003, présentée pour M. et Mme François X, élisant domicile ..., par Mes Jaxel, Aube et Schifferling-Zingraff, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-03958 et 00-03959, en date du 9 septembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que : - il n'existe pas un...
...JAXEL AUBE et SCHIFFERLING-ZINGRAFF...Vu l'arrêt de ce jour par lequel la Cour a décidé que les productions de Mme X enregistrées sous le n° 03NC01141 seraient rayées du registre du greffe de la Cour pour être enregistrées sous un numéro distinct ; Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003, présentée pour Mme Laurence X, née ..., élisant domicile ..., par Mes Jaxel, Aube et Schifferling-Zingraff, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-03958 et 00-03959, en date du 9 septembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la...
