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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 septembre 2016, 14NT01894

...JAUNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 avril 2013 par laquelle le maire de Saint-Avertin a refusé de modifier la règlementation du stationnement rue de la Houssaye. Par un jugement n° 1301792 du 27 mai 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M. et MmeD.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2014 et le 1er septembre 2015, M. et MmeD..., représentés par Me Jaunac, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

France | 21/09/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 février 2009, 08NT00337

...JAUNAC...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour la SAS BOUTILLET, dont le siège est sis route de Montmorillon BP 54 à Chauvigny 86300, représentée par son représentant légal, par Me Casadei, avocat au barreau d'Orléans ; la SAS BOUTILLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-345 du 11 décembre 2007 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Tours à lui payer les sommes retenues sur les montants qui lui étaient dus en exécution du marché passé avec cet...

France | 20/02/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 octobre 2005, 04NT00447

...JAUNAC...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour le centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Tours, dont le siège est 2 boulevard Tonnelé à Tours 37000, représenté par son directeur en exercice, par la SCP Guibert, Jaunac ; le CHRU de Tours demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-188 du 27 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à payer à M. et Mme X une somme de 6 500 euros en réparation du préjudice résultant des travaux d'extension de l'hôpital Clocheville ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme X devant le Tribunal administratif d'Orléans...

France | 13/10/2005 | 3eme chambre
 
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