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Recherche de avec pour avocat JANOT dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 octobre 2011, 11LY00742

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TABOUZI- JANOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 mars 2011 et régularisée le 24 mars 2011, présentée pour Mme Malika A, domiciliée chez M. et Mme Abed A, appartement 58, tour B, Le Bayard, 845, rue des Mettanies à Pontcharra 38530 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005283, du 18 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 7 octobre 2010, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter...

France | 19/10/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 10LY02410

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TABOUZI-JANOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 25 octobre 2010 et régularisée le 26 octobre 2010, présentée pour M. Friket A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003074, en date du 22 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 11 juin 2010, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...

France | 31/05/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 08 mars 2011, 09LY01581

66-03-01 Travail et emploi. Conditions de travail. Règlement intérieur. ... ...JANOT...Vu I, la requête, enregistrée sous le n° 09LY01581 au greffe de la Cour le 9 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE CATERPILLAR FRANCE, dont le siège est au 40 avenue Léon Blum à Grenoble 38000 ; La SOCIETE CATERPILLAR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603541 du 4 mai 2009 en ce que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Rhône-Alpes du 15 mai 2006 en tant qu'elle prononce l'annulation de la décision...

France | 08/03/2011 | 2ème chambre - formation à 3
 
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