Recherche de avec pour avocat JANBON dans la jurisprudence francophone
| 17-03-02-07-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SCP JANBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Marseillan et la société MMA Iard Assurances Mutuelles à lui payer la somme de 12 533,31 euros en réparation du préjudice matériel résultant des carences de la commune dans l'exercice de son pouvoir de police portuaire et de sa mission d'exploitation de l'outillage public portuaire. Par un jugement n° 1303724 du...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SCP JANBON - GALLOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Dixicom a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Jean-de-Védas à lui payer la somme de 47 840 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la modification unilatérale des termes d'un marché à bons de commandes qui lui avait été attribué par la commune pour la réalisation des principales éditions de...
...JANBON...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE REMOULINS, représentée par son maire, par la SCP Junqua et associés - Odyssée avocats ; la COMMUNE DE REMOULINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001516 du 30 septembre 2005 par lequel Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que M. A, M. Y, la société Sodimal et M. Z, ainsi que leurs assureurs respectifs, soient condamnés solidairement à lui verser une somme de 483.816,52 francs majorée des intérêts à compter du 25 février 1997 en réparation des désordres affectant la piscine du camping...
...JANBON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2002, le courrier par lequel le président du Tribunal administratif de Montpellier a transmis au président de la Cour, en application de l'article L.911-4 du code de justice administrative la demande présentée notamment par Mme X, en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 98-1491 rendu le 8 février 2002 par le Tribunal administratif de Montpellier ; Vu le jugement n° 98-1491 du 8 février 2002 ; Classement CNIJ : 54-06-07 C Vu le courrier, enregistré le 4 novembre 2002, présenté au nom du syndicat intercommunal à vocation...
