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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JACQUEMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2012 sous le n° 12MA00591, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me C... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106871 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2011, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JACQUEMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2012 sous le n°12MA00592, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106857 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2011, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...JACQUEMIN...Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour M. C...G...D..., demeurant à..., par Me F...E... ; M. D...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1105887 du tribunal administratif de Marseille en date du 23 novembre 2011 ; - d'annuler l'arrêté du 8 juin 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se conformer à ladite obligation...
60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...JACQUEMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 22 avril 2011, sous le n° 11MA01621, présentée pour Mme G...D..., M. F...C..., Mme B...C...et M. A...C..., demeurant..., par MeE... ; MmeD..., M. F...C..., Mme B...C...et M. A... C... demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0801729 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à verser la...
35-03 Famille. Regroupement familial voir Etrangers. ... ...JACQUEMIN...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée pour M A...B..., domicilié..., par Me Jacquemin, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101880 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2010 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux contre la décision refusant de lui accorder le regroupement familial en faveur de sa nièce ; 2° d'annuler la décision du 2 juin 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet de...
35-03 Famille. Regroupement familial voir Etrangers. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale article 8 de la convention... ...JACQUEMIN...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2011, présentée pour M. Agron , demeurant ..., par Me Jacquemin, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001530 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 2010 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder le regroupement familial au profit de son épouse, ainsi que de la décision du 4 juin...
54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...JACQUEMIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2011 sous le n° 11NC00673, la requête présentée pour M. Youcef A, demeurant ..., par Me Jacquemin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002067 en date du 22 février 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 2 juin 2010 rejetant son recours gracieux contre la décision refusant de lui accorder le regroupement familial en faveur de sa nièce, d'autre...
...JACQUEMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2008, sous le n° 08MA03640, présentée pour Mme Souadou A, demeurant chez Mme Konte C ..., par Me Jacquemin, avocat ; M. Saoudou A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803093 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre...
...JACQUEMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2008, présentée pour Mlle Maradia A, demeurant ..., par Me Jacquemin, avocat ; Mlle A demande à la Cour de : 1° réformer, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires, le jugement n° 0502346 du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etablissement français du sang à lui payer une somme de 5.000 euros en réparation des préjudices subis consécutivement à sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° condamner l'Etablissement français du sang à lui payer une somme de 18.500...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 17 février 2006, 05NT00997
...JACQUEMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2005, présentée pour M. Yao Louis X, demeurant ..., par Me Jacquemin, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3569 en date du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 28 novembre 2003 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 12 mai 2004 ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'ordonner le...
