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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI GHEDIR FRANCOIS JACQUEMIN GFJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901449 du 7 mai 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JACQUEMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par une décision du même jour, le préfet du Haut-Rhin a placé M. B... en rétention administrative. Par un jugement n° 1603441 du 29...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JACQUEMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par une décision du même jour, le préfet du Haut-Rhin a placé M. B... en rétention administrative. Par un jugement n° 1603441 du 29...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AARPI GHEDIR FRANCOIS JACQUEMIN GFJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602446 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande...

49-05 Police. Polices spéciales. 54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations... ...JACQUEMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 7 mai 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte professionnelle permettant l'exercice d'une activité privée de sécurité, délivrée le 5 janvier 2010. Par un jugement n° 1302686 du 20 février 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...JACQUEMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...-E... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 8 février 2013 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1302537 du 29 septembre 2015, le...

...JACQUEMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 mars 2012 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 3 juillet 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1210557 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2015, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...JACQUEMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 0808803 du 25 novembre 2010, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A... B...tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 octobre 2008 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans et, d'autre part, à la condamnation de La Poste à lui verser avec intérêts les traitements dont il a été privé de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JACQUEMIN...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00405, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207110 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de... ...JACQUEMIN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011 sous le n° 11MA00325 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeE... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808803 du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 14 octobre 2008 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a...