Recherche de avec pour avocat ISMI-NEDJADI dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ISMI-NEDJADI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2017 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1704837 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ISMI-NEDJADI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er décembre 2016 du préfet de la Somme lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination de l'éloignement et lui interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans avec signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n...

335 Étrangers. ... ...ISMI-NEDJADI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 septembre 2015 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503669 du 10 mars 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2016, et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2016 et 19...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...ISMI-NEDJADI...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204743 du 3 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 19 juin 2012 l'informant du retrait de trois points de son permis de conduire ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 19 juin 2012 ; 3° de...

54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. ... ...ISMI-NEDJADI...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300927 du 3 juin 2013 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille en tant qu'elle a, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2013 par lequel le préfet du Nord a déclaré cessible au profit de la commune de Valenciennes une parcelle cadastrée...

54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. ... ...ISMI-NEDJADI...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301024 du 3 juin 2013 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille a, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2013 par lequel le préfet du Nord a déclaré cessible au profit de la commune de Valenciennes une parcelle cadastrée AH...

...ISMI-NEDJADI...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Djennett A, demeurant porte ..., par Me Ismi-Nedjadi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304600 du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Nord du 31 juillet 2003 lui ordonnant de restituer sa carte nationale d'identité et son passeport français ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai ; Elle soutient qu'il appartenait au préfet...

...ISMI-NEDJADI...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Ismi-Nedjadi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804890 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible comme pays de destination ; 2° d'enjoindre audit...

...ISMI-NEDJADI...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me Ismi-Nedjadi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401923 en date du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2004 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté du 23 mars 2004 ; Il soutient que c'est à tort que les premiers juges...

...ISMI-NEDJADI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Mamy Tiana X, demeurant ..., par Me Ismi-Nedjadi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601267 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2006 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Elle soutient qu'elle est mariée avec un compatriote, titulaire d'une carte de résident, qui vit et travaille en France depuis...