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...IN EXTENSO AVOCATS ALSACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de leur cotisation d'impôt sur le revenu établie au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 2200062 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 27 février 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Briclot...

...IN EXTENSO AVOCATS ALSACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Biosynex a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1807277 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la SA Biosynex, représentée par Me Briclot, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...SAS IN EXTENSO AVOCATS ALSACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, pour un montant total de 158 936 euros. Par un jugement n° 1803408 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a partiellement fait droit à la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3...