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...ILANKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2216112 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, M. B..., représenté par Me Ilanko, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 11...

...ILANKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n°2110838/1-1 du 17 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A... B..., représentée par Me Ilanko, demande...

...ILANKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL T4 a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation de la décision du 11 avril 2016 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme de 7 040 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et la somme de 2 309 euros au titre de la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que la décision du 21 juillet 2016 rejetant son recours gracieux. Par un...

...ILANKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme E... D..., son épouse, ont chacun demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les deux arrêtés pris à leur encontre les 3 et 6 août 2019 par le préfet du Loiret, leur faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de leur éventuelle reconduite. Par un jugement nos 1902979, 1903055 du 21 novembre 2019, le président du tribunal administratif d'Orléans, après avoir joint les requêtes, a fait droit à leurs demandes en annulant les arrêtés en litige ainsi qu'en...

095-02-03 ... ...ILANKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 février 2017 par laquelle le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités italiennes, ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence dans le département de l'Essonne pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1701461 du 13 mars 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 2 mai 2017, Mme A...B..., épouseC...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ILANKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 2 janvier 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1800660 du 1er mars 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2018, M. A..., représenté par Me Ilanko, avocat...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...ILANKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne SIAAP à lui verser, d'une part, une somme de 3 556 euros correspondant à l'indemnité compensatrice de ses congés annuels non pris à l'échéance de son engagement à durée déterminée, intervenue le 30 juin 2010, et, d'autre part, une indemnité de 10 640...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ILANKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501784 du 24 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté en date du 29 janvier 2015 du préfet du Val-d'Oise et a enjoint...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ILANKO FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 22 décembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600387 du 4 juillet 2016, le tribunal administratif de Toulouse a...

...ILANKO...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2015, présentée pour Mme B... épouseA..., demeurant..., par Me Ilanko, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202978 du 6 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française...