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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 juin 2023, 22PA02912
...EL IDRISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de police a abrogé la décision du 1er mars 2018 l'habilitant à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires. Par un jugement n° 2014866 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2022 et 13 avril 2023, M. B..., représenté par Me El Idrissi, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 octobre 2022, 21BX03615
...IDRISS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1901690 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, M. B... A..., représenté par Me Idriss, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 30 juin 2021 ; 2° d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 18BX03242,18BX03246
36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. ... ...IDRISS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux recours distincts, M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte : - d'une part, d'annuler la décision du 21 septembre 2009 par laquelle il a été mis fin, à compter du 1er novembre 2009, à sa mise à disposition de la direction régionale des douanes de Mayotte, d'annuler la décision, acquise le 31 décembre 2015, par laquelle la direction régionale des douanes de Mayotte a implicitement refusé de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 20BX00546
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IDRISS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1800668 du 15 janvier 2020 le tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2020, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en date du 15 janvier 2020 ; 2° d'annuler la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...IDRISS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1700351 du 1er juin 2017, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a rejet...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IDRISS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 18 août 2015 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600250 du 30 janvier 2017, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IDRISS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de Mayotte du 9 mars 2015 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire. Par un jugement n° 1500253 du 29 décembre 2015, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2016, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
