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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 juin 2010, 09LY01962
...IDOURAH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2009, présentée pour M. Patrick Thierry A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901607 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 février 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY02616
...IDOURAH...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Alphonsine A, domiciliée chez M. Dolofi et Mme Kiala, 32 rue Chevreuil, à Villeurbanne 69100 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904083, en date du 6 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 9 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...
...IDOURAH...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008 à la Cour, présentée pour M. Lucien A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804250, en date du 30 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...
...IDOURAH SILVERE...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour M. Rafaël A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600063, en date du 28 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 19 octobre 2005, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 08LY00491
...IDOURAH SILVERE...Vu, I, sous le n° 08LY00491, la requête enregistrée le 28 février 2008, présentée pour M. X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° de « réformer » le jugement en date du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en annulation contre la décision du préfet du Rhône du 2 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2007 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination...
...IDOURAH...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour M. Urbain Arthur X, ... par Me Idourah, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404456 du Tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2005 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans ; 2° de prononcer l'annulation de la décision attaquée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son profit, la somme de 800 euros au titre de l'article L...