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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 08NC00614
...HUSSON COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2008, présentée pour la SCA A, représentée par son gérant, dont le siège est ... et M. Jean-François A, demeurant ..., par Me Couturier, avocat ; La SCA A et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502340 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 septembre 2005 par laquelle le préfet de l'Aube a autorisé l'EARL du Porche à exploiter 53 ha 81a à Faux-Villecerf ; 2° d'annuler...
...HUSSON COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 11 juin 2007 et 23 avril 2008, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Couturier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600800 en date du 3 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé le 28 octobre 2005 à l'encontre de la décision en date du 2 septembre 2005 par laquelle le préfet de l'Aube a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 mai 2008, 06NC01665
...HUSSON COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 7 février 2007, présentée pour M. Gilles X demeurant ..., par Me Plotton, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 2 novembre 2006 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la décision, en date du 1er mars 2005, par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a réduit de trois points le nombre de points...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 07NC00177
...HUSSON COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007 et complétée par mémoires enregistrés les 16 janvier, 6 février et 3 mars 2008, présentée pour l'ASSOCIATION «JEUNESSE ET DETENTE» AJD, dont le siège est 30 F, Mail des Charmilles à Troyes 10000, représentée par son président en exercice, et l'ASSOCIATION POUR LA COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION ACAP, dont le siège est au centre municipal d'action sociale 1, rue de la Tour à Troyes 10000, représentée par son président en exercice, par Me Couturier ; les associations requérantes demandent à la Cour...
...HUSSON COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, présenté pour Mme Suzanne X, demeurant ..., par Me Vangheesdaele, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 04-274 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le centre hospitalier universitaire CHU de Reims à lui verser une indemnité de 39 163 euros, qu'elle estime insuffisante en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une intervention chirurgicale ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 09 novembre 2006, 06NC00893
...HUSSON COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. X... X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Husson-Couturier-Plotton-Vangheesdaele ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2006 par lequel le préfet de l'Aube a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ayant décidé de sa reconduite à la frontière ; Il soutient que...
...HUSSON-COUTURIER-PLOTTON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 1998 sous le n° 98NC01265, présentée pour Mlle Dominique X, demeurant ..., par Me Couturier, avocat au barreau de l'Aube, complétée par des mémoires enregistrés les 14 octobre 1998 et 18 décembre 1998 ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1486 du 7 avril 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant : - à l'annulation de la décision du maire de Troyes du 24 octobre 1995 prononçant son licenciement, - à ce qu'il soit enjoint à la ville de Troyes...
