La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat HSKA AVOCATS ASSOCIES - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 04NC00597
...BRAND ; BRAND ; HSKA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2004, présentée pour M. Bertrand X, élisant domicile ..., par Me Brand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-02083 du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Bouxwiller du 21 janvier 2002 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune en ce qu'elle classe sa parcelle en zone NCB, ensemble la décision du maire du 30 avril 2002 rejetant son recours gracieux contre cette délibération...
...HSKA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 mars 2001, présentée pour la SA BUREAU VERITAS, dont le siège est 17 bis place des reflets à Courbevoie 92400, par la SCP Guy-Vienot Bryden, avocats ; La SA BUREAU VERITAS demande à la Cour : - l'annulation du jugement, en date du 4 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée, solidairement avec la société d'architecture Denu et Paradon, M. X, le bureau d'études Serue et la société Ketterer-Sulzer, à payer la somme de 415 220,04 F à l'OPHLM CUS-Habitat en réparation des désordres affectant le système de...
