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12 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2016, 15NC00280

...HSKA AVOCATS ASSOCIÉS... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. 54-04-02-02-01-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. Caractère frustratoire. 54-08-01-02-04 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Appel provoqué. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier spécialisé CHS de Sarreguemines a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 14NC01801

...HSKA AVOCATS ASSOCIÉS... 19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Provisions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Etablissements Chabot a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer, d'une part, le remboursement d'une créance sur le Trésor d'un montant de 47 571 euros née du report en arrière du déficit de l'exercice clos le 31 décembre 2007, et, d'autre part, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 17 janvier 2013, 12NC00461

...HSKA AVOCATS ASSOCIES ; HSKA AVOCATS ASSOCIES ; SOCIETE D'AVOCATS HSKA... 39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Sous-traitance. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012, complétée par deux mémoires enregistrés les 3 juillet et 19 octobre 2012, présentée pour la société Lohner, dont le siège est au 32, rue de la Gare, à Duppigheim 67120, représentée par son représentant légal, par Me Séguin ; la société Lohner demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 12 mars 2009, 06NC01145

...HSKA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 17 août 2007, 4 décembre 2007 et 2 septembre 2008, présentée pour la SARL KAYSER, dont le siège est 14 rue du Stade à Bischhoffsheim 67870, par Me Seguin ; La SARL KAYSER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301430 rendu le 6 juin 2006 par le Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande tendant à la condamnation de la commune de Gertwiller à lui payer la somme de 29 329,93 euros, augmentée des intérêts au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 novembre 2008, 07NC00380

...HSKA AVOCATS ASSOCIES ; HSKA AVOCATS ASSOCIES ; HSKA AVOCATS ASSOCIES...Vu l'arrêt en date du 14 juin 2007 par lequel la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de la commune de Neuhaeusel, au taux de 100 euros par jour, en vue de la réintégration de M. Christian X à la date de son éviction et de la reconstitution de sa carrière ; Vu les mémoires, enregistrés les 14 et 27 septembre 2007, présentés pour la commune de Neuhaeusel par Me Kretz, avocat ; la commune demande à la Cour de juger qu'elle a pris toutes les...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2007, 04NC00528

...HSKA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2004, complétée par des mémoires enregistrés le 22 mars 2005 et le 11 juin 2007, présentée pour M. Jacky Y, demeurant ..., par Me More, du cabinet d'avocats Landwell et associés ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1230 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 1992 au 30 septembre 1995 et à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2007, 07NC00380

...HSKA AVOCATS ASSOCIES ; HSKA AVOCATS ASSOCIES ; HSKA AVOCATS ASSOCIES...Vu les lettres, enregistrées les 7 septembre et 7 novembre 2006, par lesquelles M. Christian X, demeurant ..., a saisi la Cour d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 04NC00709 de la Cour de céans en date du 1er juin 2006 ; Vu l'arrêt n° 04NC00709 du 1er juin 2006 par lequel la Cour de céans a annulé le jugement en date du 1er juin 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg et l'arrêté en date du 13 février...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 janvier 2007, 02NC01252

...HSKA AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2002, présentée pour la SOCIETE DIETSCH ET COMPAGNIE, dont le siège est Place Jeanne d'Arc à Sarreguemines 57200, par Me Hoepffner, avocat ; la SOCIETE DIETSCH ET COMPAGNIE demande à la Cour : 1° de condamner la commune de Saverne à lui payer la somme de 2 746 904,90 euros avec intérêts au taux des obligations cautionnées, soit 14,5 %, à compter du 7 avril 1999, avec capitalisation des intérêts au même taux et subsidiairement au taux légal à compter du 14 juin 2001, puis du 11 mars 2002 et à compter de l'enregistrement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 08 juin 2006, 03NC00612

...HSKA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 6 avril et 14 octobre 2004, 1er juillet et 1er août 2005, présentée pour Mme Virginie X, élisant domicile ..., par Me Gerardin, avocat associé de la société Landwell ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3725 du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 juin 2006, 04NC00709

...HSKA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 et complétée par mémoire enregistré le 15 avril 2005, présentés pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Marty, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301470 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2003 du maire de Neuhaeusel prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Neuhaeusel une somme de 1 500...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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