Recherche de avec pour avocat HOUDART et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 11 janvier 2023, 20LY01393
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Congés de longue maladie. ... ...HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1800560, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 28 novembre 2017, par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montluçon l'a placée en congé de longue durée à demi-traitement à compter du 10 mars 2017, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er février 2018 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 01 décembre 2022, 20NC03743
...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne ci-après le CHHM a refusé de reconnaître l'imputabilité au service du congé de longue durée accordé à compter du 18 novembre 2015. Par un jugement n° 1901782 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme D...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 29 novembre 2022, 21DA02975
...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur, M. D... E..., et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le Groupe Hospitalier du Havre à leur verser la somme de 50 000 euros en leur qualité d'ayants droit d'Emmanuelle F..., au titre des souffrances morales endurées par celle-ci durant toute la période précédant son suicide, à verser la somme de 18 453,01 euros à M. D... E..., la somme de 8 862,80 euros à Mme C... E... et la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 26 octobre 2022, 20LY03660
01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. 36-10-03 Fonctionnaires et agents... ...HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... ... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 1er juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C... l'a admis d'office à la retraite pour invalidité, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1902628 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 26 octobre 2022, 20LY03662
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... ... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 8 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C... a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident survenu le 30 juillet 2015 et de condamner le centre hospitalier de C... à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 26 septembre 2022, 20MA02726
39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats. - Marchés. 39-03-01-02... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS société d'exploitation des établissements Treve Abel SEETA a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Peirin à lui payer la somme de 381 896,81 euros hors taxes sur le fondement de la responsabilité contractuelle. Par un jugement n° 1700338 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 juillet 2022, 21NT03616
...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de lui attribuer, à compter du 1er septembre 2012, les indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination ; 2° d'enjoindre au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes de procéder au réexamen de sa demande et de recalculer ses droits au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 19 juillet 2022, 20TL21835
54-07-01-04-04-02 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - RECEVABILITÉ. - DÈS... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société par actions simplifiée Clinique d'Occitanie a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous le n° 1804769 d'annuler l'arrêté du 3 août 2018 de la directrice régionale de santé d'Occitanie portant adoption du schéma régional de santé en tant qu'il détermine les objectifs quantitatifs de l'offre de soins des activités interventionnelles sous imagerie...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 05 mai 2022, 20NC03477
60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de 63 276,97 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la durée excessive de sa suspension conservatoire et du refus de le réintégrer en date du 18 novembre 2015. Par un jugement n° 1901074 du 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 mars 2022, 20LY01249
36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. -... ...HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête enregistrée sous le n° 1702239, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler " le refus de paiement opposé par le centre hospitalier de Montluçon " ; 2° de condamner cet établissement à lui verser la somme totale de 78 670 euros au titre de " l'indemnité de précarité ", du paiement des gardes effectuées en...
