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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA05134
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET GROUPE HOTTO-NGUIZO, SOLET-BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2013 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1307020 du 3 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 juillet 2013, 12VE04081
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOTTO NGUIZO...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2012, présentée pour Mlle B...A..., demeurant..., par Me Hotto Nguizo, avocat ; Mlle A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204351 en date du 25 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 19 avril 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 avril 2013, 12PA03531
...HOTTO NGUIZO...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant ... par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200913/6 du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2011 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 mars 2013, 12NT01035
...HOTTO NGUIZO...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant au..., par Me Hotto Nguizo, avocat au barreau de Seine Saint-Denis ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4432 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2011 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre...
