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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 février 2021, 19LY00510
19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du... ...HITZGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1604841 du 11 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 juin 2019, 18PA02572
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CABINET HITZGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Bois du Cerf a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont elle disposait à concurrence d'une somme de 73 635 euros assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 1712007 du 13 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 18LY00468
19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...HITZGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL FDI a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années 2010 à 2013. Par un jugement n° 1602193 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2018, la SARL FDI, représentée par Me B..., demande à la cour : 1...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...HITZGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007, ainsi que des majorations y afférentes. Par un jugement n° 1305575 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...HITZGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007, ainsi que des majorations y afférentes. Par un jugement n° 1410383 du 17 janvier 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars...
19-06-02-08-03-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...HITZGES...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée pour la SARL les bois de Galfard, ayant son siège route de Valensole à Oraison 04700, par Me B...A... ; La SARL les bois de Galfard demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007622 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes dont elle a été déclarée redevable au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13LY01915
19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ... ...HITZGES...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201767 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction de son imposition à l'impôt sur le revenu au titre des années 2008, 2009 et 2010 par la prise en compte de l'exonération des rémunérations perçues au titre d'une permanence de soins au-delà des sommes déjà admises en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11LY01877
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...HITZGES...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la SAS SILICE DU CENTRE dont le siège est 4 avenue Saint-Ruf à Avignon 84000 ; La SAS SILICE DU CENTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902605 du 27 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...HITZGES...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008, présentée par la SA VIGNOBLE SAINT BENEZET, dont le siège social est 9 rue de la Liberté à Macon 71000, et régularisée le 5 mai 2008 par la SELARL Altea Juris ; La SA VIGNOBLE SAINT BENEZET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500675 en date du 9 octobre 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2010, 08PA01432
...HITZGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 mars 2008, présentée pour Mme Martine A, demeurant ..., Mme Monique A, demeurant ... Mme Anne-Marie A, demeurant ... ..., par Me Hitzges, avocat ; Mme A et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0210218 du 28 décembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels la succession de M. Jean-Pierre A a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige...
