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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 décembre 2006, 03PA02282
...HIBLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2003, présentée pour la SARL L'ANAIS, ayant son siège 20 rue de la Providence à Paris 75013 par Me Hiblot ; la SARL L'ANAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102921 en date du 28 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du maire de Paris en date du 3 janvier 2001 rejetant le recours gracieux présenté par l'association des riverains de la Butte aux Cailles ainsi que les décisions de reconduction tacite de l'autorisation d'installation de terrasse ouverte intervenues les 31 décembre 2000, 2001 et 2002 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 décembre 2006, 03PA02284
...HIBLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2003, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Hiblot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102928 en date du 28 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du maire de Paris rejetant le recours gracieux présenté par l'association des riverains de la Butte aux Cailles ainsi que les décisions de reconduction tacite de l'autorisation d'installation de terrasse intervenues les 31 décembre 2000, 2001 et 2002 ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par l'association des riverains de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 décembre 2006, 03PA02294
...HIBLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2003, et le mémoire ampliatif enregistré le 10 octobre 2003, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA BUTTE AUX CAILLES ayant son siège 4 rue du Moulin des Prés à Paris 75013, par Me Chabrun-Lepany ; l'association requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102922, en date du 28 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2001, par laquelle le maire de Paris a refusé d'abroger l'autorisation de terrasse ouverte accordée à la sarl « Café des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 décembre 2006, 03PA02295
...HIBLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2003, et le mémoire ampliatif enregistré le 10 octobre 2003, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA BUTTE AUX CAILLES ayant son siège 4 rue du Moulin des Prés à Paris 75013, par Me Chabrun-Lepany ; l'association requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102920, en date du 28 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2001, par laquelle le maire de Paris a refusé d'abroger l'autorisation de terrasse ouverte accordée à la société « Le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 décembre 2006, 03PA02296
...HIBLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2003, et le mémoire ampliatif enregistré le 10 octobre 2003, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA BUTTE AUX CAILLES ayant son siège 4 rue du Moulin des Prés à Paris 75013, par Me Chabrun-Lepany ; l'association requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102919, en date du 28 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2001, par laquelle le maire de Paris a refusé d'abroger l'autorisation de terrasse ouverte accordée à la sarl « A la bonne...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 décembre 2006, 03PA02297
...HIBLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2003, et le mémoire ampliatif enregistré le 10 octobre 2003, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA BUTTE AUX CAILLES ayant son siège 4 rue du Moulin des Prés à Paris 75013, par Me Chabrun-Lepany ; l'association requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102930, en date du 28 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2001, par laquelle le maire de Paris a refusé d'abroger l'autorisation de terrasse ouverte accordée à la sarl « Des crêpes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 09 août 2006, 05PA00078
...HIBLOT...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Hiblot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0314595/7-1 du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 septembre 2003 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins hospitaliers IFSI de l'hôpital Paul Brousse, a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion définitive ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'IFSI à lui verser une somme de 3 000...
...HIBLOT...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2002, présentée pour la SCI PUNTA DI FORNALI, représentée par son représentant légal, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La SCI PUNTA DI FORNALI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901020, en date du 21 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 800.000 francs augmentée des intérêts de droit à compter de la date de sa réclamation préalable et des intérêts des intérêts, en réparation du préjudice résultant du refus illégal opposé par l'Etat, le 3 mai 1995, à sa...
