Recherche de avec pour avocat HERRERO-GIBELIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15PA03954
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mars 2015 par lequel le préfet de police a refusé de le lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1507206 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2015, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 juin 2016, 15PA03218
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 février 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1504676 du 6 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 12 avril 2016, 15PA02929
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1411840 du 17 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2015, M.A...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 23 mai 2014 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a fixé le pays de destination de la mesure d'expulsion prise à son encontre et a ordonné son placement en rétention administrative et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 avril 2015, 14PA03283-14PA03621
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu I, sous le n°14PA03283, la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Herrero, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306949 du 20 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 septembre 2014, 14PA00024
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 2014 et 10 février 2014, présentés par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308477 du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 14 mai 2013 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. A...C...et obligeant celui-ci à quitter le territoire français et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 04 juillet 2013, 13PA00355
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête enregistrée par télécopie le 25 janvier 2013 et régularisée le 19 mars 2013 par la production de l'original, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me D...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201822/2-1 du 19 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 décembre 2011 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 04 juillet 2013, 13PA00356
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête enregistrée par télécopie le 25 janvier 2013 et régularisée le 19 mars 2013 par la production de l'original, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201823/2-1 du 19 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 décembre 2011 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 avril 2012 et confirmée par la production de l'original le 11 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mayecha A, demeurant ..., par Me Herrero-Gibelin, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103420 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 mars 2012, 11PA00569
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er février 2011 et régularisée le 22 mars 2011, présentée pour M. Honoré A, demeurant ..., par Me Herrero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005906/9 du 25 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2010 par lequel le Préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au Préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un...
