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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 2014 et 10 février 2014, présentés par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308477 du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 14 mai 2013 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. A...C...et obligeant celui-ci à quitter le territoire français et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2° de rejeter la demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Herrero, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207057 du 25 juin 2013 du Tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 5 septembre 2012 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête enregistrée par télécopie le 25 janvier 2013 et régularisée le 19 mars 2013 par la production de l'original, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me D...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201822/2-1 du 19 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 décembre 2011 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête enregistrée par télécopie le 25 janvier 2013 et régularisée le 19 mars 2013 par la production de l'original, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201823/2-1 du 19 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 décembre 2011 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Herrero, avocat ; Mlle B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1201547 en date du 17 avril 2012 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de renvoyer l'affaire devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Herrero, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105057 en date du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2011...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2011, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009387 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 4 novembre 2010 refusant de délivrer à M. B...E...un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. E...devant le Tribunal administratif ; Le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE soutient que : - c'est à tort que les...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...HERRERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 mars 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez..., par Me Herrero, avocat ; M. B...demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle entachant son arrêt n° 10VE01498, en date du 29 décembre 2011, par lequel, bien que se prononçant dans ses motifs sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, elle a omis d'inclure la condamnation envisagée dans le dispositif de sa décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Herrero, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713569 en date du 30 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 septembre 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement a rejeté son recours hiérarchique dirig...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO ; HERRERO ; HERRERO...Vu, I, la requête, enregistrée le 9 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me Herrero, avocat à la Cour ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105167 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire...