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...LE BRIERO ; LE BRIERO ; HENNUYER...Vu la décision en date du 10 décembre 2007, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2007, par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Nancy, après annulation de son arrêt n° 02NC00367 du 17 octobre 2005, la requête présentée pour M. A...B...et la SARL FEE "FORCES ENERGIES ELECTRIQUES" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002 sous le n° 02NC00367, complétée par des mémoires enregistrés les 31 mars et 14 novembre 2003 et, sous le n° 07NC01788, les mémoires enregistrés les 20 décembre 2007, 5 et 17 février 2009, présentés...

...HENNUYER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002, complétée par mémoires enregistrés les 31 mars et 14 novembre 2003, présentée pour M. René X, élisant domicile à ..., et pour la SARL FEE FORCES ENERGIE ELECTRIQUES dont le siège social est à Fléville, par Me Heunuyer, avocat au Conseil d'Etat, puis par Me Le Briero, avocat au barreau de Paris ; M. X et la SARL FEE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs trois demandes dirigées contre : - la décision du préfet de la Meuse en date du 1er février 1999 les mettant...

...HENNUYER...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2000, complétée par un mémoire enregistré le 28 février 2003, présentée pour la SCI AZIMUT, société civile immobilière dont le siège social est, 22 quai Mavia à Gray 70100, représentée par son gérant M. X, par Me Hennuyer, avocat ; la SCI AZIMUT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990093 du 20 juillet 2000, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 novembre 1998 du préfet de Haute-Saône rejetant sa demande en restitution de libre circulation de l'eau sur le canal de Pesmes et la privant ainsi de la...

...HENNUYER...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2002, présentée pour M. Bernard X demeurant ..., par Me Hennuyer ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 9900273 en date du 6 novembre 2001 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Pas-de-Calais, en date du 23 novembre 1998, le mettant en demeure de respecter les dispositions de son arrêté du 28 février 1996 prescrivant une étude d'impact de la pollution de la décharge sauvage sise à Wailly-Beaucamp ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 23 novembre 1998 ; Il...

...HENNUYER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2001, présentée pour M. et Mme X, demeurant à ..., par Me HENNUYER, avocat au Conseil d'Etat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96.3266 en date du 1er février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 à 1993, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...

...HENNUYER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 1999 sous le n° 99NC02164, présentée pour la société SECAM, société anonyme représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est à Fléville 08250, par Me X..., avocat au Conseil d'Etat ; La société SECAM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 981430 du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Meuse du 4 mars 1998 retirant le permis de construire tacite dont elle était bénéficiaire, ensemble la décision dudit préfet du 12 juin...

...HENNUYER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 février 1999, présentée par Me HENNUYER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation pour : - le GFA DES COMBYS, dont le siège est à ..., représentée par son gérant en exercice, - M. X, demeurant ..., - Mme Q demeurant..., - M. Y, demeurant '''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''', - Mme Z, demeurant ..., - Mme -France A, demeurant ..., - M. B, demeurant ..., - M. ..., - M. D, demeurant au ..., - M. D, demeurant au ..., - M. E Père, demeurant ..., - M. E Fils, demeurant ..., - M. F, demeurant...

SPORTS - Responsabilité - Acceptation des risques - Football - Activité pédagogique - Enfant blessé par un tir de ballon non . SPORTS -... ...M. Hennuyer, la SCP Delaporte et Briard....LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 23 mars 1996, Vanessa X..., alors âgée de 10 ans, qui participait à une séance d'entraînement sportif au football dans le cadre d'une formation organisée par l'Association des jeunes sapeurs-pompiers de Charost et qui occupait le poste de gardien de...

COPROPRIETE - Syndic - Responsabilité - Faute - Commande d'une étude rémunérée de travaux - Commande non autorisée . La commande d'une étude... ...Avocats : la SCP Piwnica et Molinié, MM. Guinard, Hennuyer....Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 juin 2000, que M. X..., architecte, a assigné le syndicat des copropriétaires du ... le syndicat en paiement d'honoraires pour avoir procédé à une étude du ravalement de l'immeuble et à des appels d'offres auprès des entreprises ; que le syndicat a appelé en garantie son ancien syndic, la société Cabinet Bazin et fils ; Attendu que le syndicat fait...

PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du Code civil - Application - Bail commercial - Dette de loyers . BAIL règles... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Hennuyer....Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 29 mars 2000, que la société d'exploitation cinématographique Rex, dont M. et Mme Y... sont les associés gérants, a donné à bail à la société X... Rex un immeuble lui appartenant ; qu'à la demande de la locataire, une réduction de 50 % du montant du loyer lui a été consentie par la bailleresse, le 21 mars 1988, à compter du 1er octobre 1987 aussi...