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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2020, 20PA01571
36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...HEMITOUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 décembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Champigny-sur-Marne a prononcé son licenciement et d'indemniser ses préjudices y afférents. Par un jugement n° 1402136/9 du 16 décembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 15 février 2016 et le 15 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 avril 2018, 16PA00647
36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...HEMITOUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 décembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Champigny-sur-Marne a prononcé son licenciement et d'indemniser ses préjudices y afférents. Par un jugement n° 1402136/9 du 16 décembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 15 février 2016 et le 15 novembre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 juin 2017, 17PA00701
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...HEMITOUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2016 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français en application de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1607891 du 22 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2017, M. B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 mars 2016, 15PA01900
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HEMITOUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 février 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande de certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1426916/3-1 du 31 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2015, le préfet de police de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le...
