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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 octobre 2020, 20MA00149-20MA0150
54-08-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel. 60-02-01-01-01-02-05 Responsabilité de la puissance publique.... ...HÉLÈNE FABRE, CAROLE SAVARY, PATRICIA FABBRO ; HÉLÈNE FABRE, CAROLE SAVARY, PATRICIA FABBRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Béziers, ou à défaut l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 02 mai 2018, 18MA01140
...HÉLÈNE FABRE, CAROLE SAVARY, PATRICIA FABBRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions FGTI a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise aux fins de déterminer la qualité de la prise en charge médicale par le centre hospitalier universitaire de Montpellier de M. D...E...aux droits duquel il est subrogé, lors de son hospitalisation du 30 septembre 2009 au 14 avril 2010. Par une ordonnance n° 1703507 du 26 février 2018, le...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...HÉLÈNE FABRE, CAROLE SAVARY, PATRICIA FABBRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Areas Dommages a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille à lui payer la somme de 122 551,38 euros correspondant à la part des indemnités versées à M. C...en réparation des préjudices qui résulte de l'infection nosocomiale contractée lors de son...
