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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HECHMATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté du 24 février 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination pour l'exécution...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HECHMATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en cas de non-respect du délai imparti pour s'acquitter de son obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1504995 du 28 avril 2016, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HECHMATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour temporaire à compter du prononcé du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de l'Etat une somme...

67-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. ... ...HECHMATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice et la société mutuelle des assurances des collectivités locales à lui verser la somme globale de 19 576,57 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 7 août 2014 au parc Castel des Deux Rois à Nice, en raison de la chute d'une branche de palmier. Par un jugement n° 1901926 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a...

...HECHMATI...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Hechmati, avocat au barreau de Nice ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107981 en date du 10 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 février 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française, ainsi que de la décision du 19 mai 2011 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au... ...HECHMATI ; HECHMATI ; HECHMATI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00193, présentée pour Mme Abla A, demeurant chez M. Saadi B, ..., par Me Hechmati, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805263 du 4 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au... ...HECHMATI ; HECHMATI ; HECHMATI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00123, présentée pour M. Arres A, demeurant chez M. Saadi B, ..., par Me Hechmati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804988 du 4 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HECHMATI ; HECHMATI ; HECHMATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions, en date du 8 septembre 2014, par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par...