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...HAUBOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2102213, 2104029 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme A..., représentée par Me...

...HAUBOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique SASU Speed Automobiles a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1900851 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la SASU Speed Automobiles, représentée par Me Haubourdin, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...HAUBOURDIN...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201810 du 21 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006, 2007 et 2008, respectivement, pour des montants de 3 929, 3 426 et 4 016 euros, et des pénalités correspondantes...