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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 19 novembre 2021, 20MA03863
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908105 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette requête. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 05 octobre 2021, 20MA02098
54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. ... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis fin de façon anticipée à son détachement à compter du 1er septembre 2018. Par une ordonnance n° 1808431 du 4 mai 2020, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 18 décembre 2020, 19MA05491
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900780 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 10 février 2020, 18MA00342
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaître l'imputabilité des troubles de santé qu'il a connus à compter du 3 février 2015 à l'accident de service dont il a été victime le 9 septembre 1999 et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de reconnaître cette imputabilité et de fixer son...
36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa rechute du 3 février 2015. Par un jugement n° 1601820 du 20 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 04 octobre 2018, 18MA01765
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé, le 13 mars 2018, au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 mars 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a assigné à résidence et d'enjoindre au préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1703959 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 juin 2016 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1605931 du 3 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 11 avril 2017, 17MA00671
...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 avril 2016 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602468 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2017, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 février 2017, 16VE02492
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL ESTRADE, AZAD et HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1006813 du 18 janvier 2012, le Tribunal administratif de...
