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| 54-04-02-02-01-04 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. Caractère contradictoire de l'expertise.... ...HANSON...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010, présentée pour M. Joachim B, demeurant ..., par Me Hanson ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800513 du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Nîmes à réparer l'intégralité des préjudices résultant de son hospitalisation du 25 au 28 juin 2006, après expertise ; 2° de faire droit à ses conclusions de première...
...HANSON...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour M. Hocine A, demeurant ..., par Me Hanson ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506235 du 22 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Nîmes en date du 26 octobre 2005 délivrant à la S.C.I. Damalou un permis de construire pour refaire et étendre la toiture de l'immeuble situé 16 rue de la Maison carrée, à ce qu'il soit enjoint à l'administration d'ordonner la démolition des éléments construits en application du permis de construire annulé ou en...
...HANSON...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2007 sous le n° 07MA01337, présentée pour M. Raynal X, demeurant ..., par Me Hanson, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0404175 en date du 26 janvier 2007 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 3 mai 2004 du maire de la commune de Saint Laurent d'Aigouze qui a constaté la caducité d'un permis de construire délivré le 14 avril 1998 pour l'édification d'un poulailler et d'un local d'abattage ; 2° d'annuler cette décision du 3 mai 2004 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent...
