Recherche de avec pour avocat HADDAD dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 86 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 février 2020, 19NT00912
...SELARL HADDAD MOUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2016 par lequel le maire de Gommerville s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 2 novembre 2016. Par un jugement n° 1700130 du 3 janvier 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 26 juillet 2019, Mme E..., représentée par Me D..., demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 janvier 2020, 18NC01686
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...HADDAD JEAN YVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période de janvier 2010 à décembre 2012 ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n°1601586 et 1602753 du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 novembre 2019, 19MA02743
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1900843 du 14 mai 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 avril 2015 par lequel le maire de la commune d'Auribeau-sur-Siagne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et la décision du 7 mai 2015 rejetant son recours gracieux et de prononcer diverses injonctions. Par jugement n° 1502107 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté du 15 avril 2015 et la décision du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 24 mai 2018 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 avril 2019, 18PA01733
...HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1619629/1-2 du 27 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2018, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 mars...
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...CABINET HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...et Mme E... C...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 mars 2014 par lequel le maire de la commune de Nice a ordonné l'interruption des travaux effectués sur le bassin existant situé sur une parcelle cadastrée section AN 61, chemin du Saquier, sur le territoire communal. Par un jugement n° 1401638 du 29 juin 2017 le tribunal administratif de Nice a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 décembre 2018, 17PA02497
19-01-03-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Compensation. 19-01-05 Contributions et... ...HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MWM a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder l'imputation d'une créance née d'un report en arrière de déficits sur la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'exercice clos en 2012 que lui a refusé l'administration par une décision du 26 mai 2016 et d'ordonner à l'administration de lui restituer la somme de 3 922 euros prélevée sur une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 novembre 2018, 16VE00503
49-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. ... ...SELARL HADDAD-MOUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. H...G..., A...E..., F...B...et C...D...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 août 2012 par lequel les maires des communes de Longjumeau et de Morangis Essonne ont interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur sur le chemin rural " voie de Corbeil " dans sa portion comprise entre la rue du Moulin et l'autoroute A6. Par un jugement n° 1206414 du 21 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 octobre 2018, 18PA01433
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeC... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur/profession libérale ". Par un jugement n° 1711668/3-3 du 13 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...
