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Recherche de avec pour avocat HABILES dans la jurisprudence francophone - page 10

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 décembre 2008, 07LY02933

...CABINET GUILLANEUF ET HABILES...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701354 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juillet 2007, par laquelle le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité, ou tout autre pour lequel il établit être légalement admissible...

France | 23/12/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2008, 07LY00858

...HABILES NADJIBA...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007, présentée pour M. Ahmed X, domicilié chez Mme Aziza X, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061361 en date du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 23 mai 2006 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...

France | 11/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 juillet 2008, 07LY01454

...SCP GUILLANEUF et HABILES...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ferhat X, domicilié chez ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700370, en date du 31 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 29 janvier 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a...

France | 31/07/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 08LY00459

...CABINET GUILLANEUF ET HABILES...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008, présentée pour M. Alexey X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701779 en date du 24 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2007 par laquelle le Préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2° d'annuler...

France | 03/07/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 juin 2008, 06LY01091

...HABILES...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par la SCP Guillaneuf et Habiles ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050179, en date du 20 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date des 16 mars et 1er décembre 2004 par lesquelles le préfet de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 600 euros au titre des dispositions de...

France | 19/06/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2008, 07LY01507

...SCP GUILLANEUF et HABILES...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Madeleine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700406 du 31 mai 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 février 2007 par laquelle le préfet du Puy de Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

France | 11/03/2008 | 5ème chambre - formation à 3
 
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