Recherche de avec pour avocat HAAS ; SCP SPINOSI, SUREAU dans la jurisprudence francophone

...HAAS ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'Office public de l'habitat OPH de la Seyne-sur-Mer " Terres du Sud Habitat " du 18 septembre 2014 prononçant son licenciement et de lui accorder une indemnité en réparation des préjudices subis du fait de cette délibération. Par un jugement n° 1404041, 1500316 et 1500452 du 3 juillet 20l5, le tribunal administratif de Toulon a annulé la délibération du 18 septembre 2014 et rejeté les...

54-01-07-04-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DÉLAIS. INTERRUPTION PAR UN RECOURS... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; HAAS ; SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Diversité TV France demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2015-367 du 14 octobre 2015 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a abrogé, avec effet au 30 juin 2016, la décision n° 2012-474 du 3 juillet...

...HAAS ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance n° 1407074 du 10 octobre 2014 prise sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande Mme A...B...et autres, enjoint à la commune de Marseille, en premier lieu, d'organiser la garderie municipale des enfants des écoles à compter du vendredi 7 novembre 2014 après-midi et jusqu'au vendredi 14 novembre 2014 après-midi inclus, en deuxième lieu, d'organiser les temps d'activités périscolaires dans...