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4 149 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400318

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° G 22-23.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 Mme R K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-23.095 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400342

...Me Haas, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation et Annulation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 342 F-D Pourvois n° F 22-23.530 H 22-23.531 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 M. N V, domicilié Adresse 2, a formé les pourvois n° F 22-23.530 et H 22-23.531 contre deux arrêts rendus les 29 juin 2022 et 5 octobre 2022...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2024, C2400328

...Me Haas, SARL Cabinet François Pinet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 22-86.013 F-D N° 00328 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 MM. D, B IZ, YE F, G DB, P K, A MC, N I, J W, Mmes X R et E V, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle...

France | 19/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400156

...Me Haas, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° R 22-18.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 M. O X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-18.203 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens chambre baux ruraux, dans le...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400160

...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° D 22-12.258 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. R K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme V K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2022. R É P...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400084

POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ... ...SCP Piwnica et Molinié, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 84 FS-B Pourvoi n° Y 22-12.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La Société française du radiotéléphone SFR, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-12.345 contre l'arrêt rendu le 28...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400291

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie non professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 291 FS-B Pourvoi n° U 22-18.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 La société Judis, société par actions simplifiée, dont le...

France | 13/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 mars 2024, 23BX01406

...HAAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206317 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 14 décembre 2023, M. B...

France | 12/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2024, 22400189

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique -... ...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 189 FS-B Pourvoi n° H 22-20.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 Mme I H, domiciliée Adresse 2, a form...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mars 2024, 42400107

...Me Haas, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° V 22-23.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Lelieur levage Localité 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 22-23.152 contre le jugement rendu le...

France | 06/03/2024 | Chambre commerciale
 
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