Recherche de avec pour avocat GUILLOU dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 88 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 juin 2022, 20PA03852
...SELARL BOIZARD - GUILLOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 302 804,26 euros en réparation du préjudice subi du fait d'un accident de service intervenu alors qu'il était en opération extérieure en Côte d'Ivoire. A... jugement n° 1819788/5-1 du 8 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M. B... la somme de 4 697,60 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 mai 2018 avec capitalisation des intérêts le 7 mai 2019 ainsi qu'à chaque échéance...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 avril 2022, 21PA03484
...GUILLOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 2006500 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, M. C... B..., représenté par Me Guillou, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 avril 2022, 19VE04285
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...GUILLOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° PC 078 591 16 M0008 du 9 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Septeuil a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Towercast en vue de la construction d'un relais de radiodiffusion TNT et FM sur la parcelle cadastrée AH 64 au lieu-dit " La Valette ", ensemble la décision implicite du 3 avril 2017 rejetant son recours gracieux du 31...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 mars 2022, 20NT03790
...GUILLOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite de la ministre des armées rejetant sa demande tendant à la révision de sa situation administrative à compter de 1994. Par une ordonnance n° 1905345 du 7 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, M. A..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 7 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 mars 2022, 20NT03793
...GUILLOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite de la ministre des armées rejetant sa demande de révision de sa situation administrative à compter de 1994. Par une ordonnance n° 1905346 du 7 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, Mme C..., représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 7 octobre 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mars 2022, 20PA04167
26-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Changement de nom patronymique. ... ...GUILLOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 novembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à l'adjonction à son nom de celui de " de I... de K... ", ainsi que la décision du 7 février 2019 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1907164/4-3 du 16 octobre 2020 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mars 2022, 21PA04479
335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...GUILLOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi, et lui a interdit un retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2006392 du 16...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 mars 2022, 21NT00144
...GUILLOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 avril 2018 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de délivrer une carte nationale d'identité pour sa fille. Par un jugement n° 1806195 du 16 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, Mme E... B..., représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 novembre 2020 du tribunal administratif de Rennes ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 21PA05177
...GUILLOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Allier l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de 18 mois, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence pour une durée de six mois, renouvelable une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 juillet 2021, 20NT02607
...GUILLOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, d'annuler la décision du 24 octobre 2014 par laquelle le maire de la commune de Lorient a indiqué que le réseau d'eaux pluviales traversant son immeuble particulier n'appartient pas à la commune de Lorient et a refusé de prendre en charge les frais d'entretien de celui-ci et, en deuxième lieu, de condamner la commune de Lorient à réaliser les travaux d'entretien et de remise en état des canalisations publiques de collecte des eaux pluviales. Par un jugement n° 1801733 du 19...
