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...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juillet 2009, présentée pour la société SARL OCEAN, dont le siège est 6 et 8 avenue Maransin à Lourdes 65100, par Me Guigues ; La SARL OCEAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701373-0800064 du 18 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1999 et 2000 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er...
...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2003, présentée pour M. Michel X, demeurant à ..., par M. Guigues ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 002047 du 1er juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels lui et son épouse ont été assujettis au titre des années 1994 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige et résultant des rehaussements des résultats de la SNC Domaine de Gaillac dont ils étaient associés...
19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100365 du 20 décembre 2012 par lequel tribunal administratif de Pau rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge des sommes restant en litige ; 3...
19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. C... B...et Mme E... A...demeurant..., par Me D... ; M. B... et Mme A... demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100359 du 20 décembre 2012 par lequel tribunal administratif de Pau, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de contributions sociales intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la de la cotisation...
19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100362 du 20 décembre 2012 par lequel tribunal administratif de Pau, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de contributions sociales intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge de la cotisation...
19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100364 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de contributions sociales intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge de la cotisation...
19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. et Mme C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100360 du 20 décembre 2012 par lequel tribunal administratif de Pau, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de contributions sociales intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge de la cotisation...
19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100358 du 20 décembre 2012 par lequel tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge des sommes restant en litige...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 06 avril 2006, 01LY02538
...GUIGUE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2001, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par Me Guigue, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003198 du Tribunal administratif de Dijon en date du 18 septembre 2001 en tant qu'il rejette les conclusions de leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996, ainsi que des intérêts de retard dont elle est assortie ; 2° de prononcer la décharge demandée et de condamner l'Etat à leur verser une somme de 10 000 francs au titre de l'article L. 761-1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 16 mai 2006, 02MA01872
...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002, présentée pour la SARL LA MINERVOISE DE MATERIAUX, dont le siège est ..., par Me X... ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801970 en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions auxquelles elle a été assujettie au titre de l'impôt sur les sociétés pour 1992, 1993 et 1994 ; 2° d'accorder ladite décharge ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code...
