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| ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2002, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ... et Mme Isabelle Y, élisant domicile ..., par Me Guigues ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/1675 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...GUIGUES...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2003 au greffe de la cour sous le n°03BX02382, présentée pour M. Olivier X, demeurant à ... par Me Guigues ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 1er juillet 2003 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande tendant à être déchargé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1996 ; - de prononcer la décharge des impositions restant en litige et résultant des rehaussements notifiés à la SNC Domaine...
...GUIGUES...R19
...GUIGUES...Vu la requête enregistrée le 29 décembre 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX02470, présentée pour l'EARL DU POUGET ayant son siège Domaine de Gaillac à Sauclières 12230 représentée par Me Guigues ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 30 septembre 2003 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des intérêts de retard, majorations et pénalités y afférents auxquels elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1996 ; - de prononcer la décharge des...
...GUIGUES...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2003 au greffe de la cour sous le n°03BX02381, présentée pour M. Michel X, demeurant... par Me Guigues; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 1er juillet 2003 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 1994 et 1996 ; - de prononcer la décharge des impositions restant en litige et résultant des rehaussements notifiés à la SNC...
...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2003, présentée par M. Olivier X, demeurant Y, par Me Guigues ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 002048 du 1er juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige et résultant des rehaussements des résultats de la SNC Domaine de Gaillac dont il était associé ; - Vu les autres pièces du...
19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. et Mme C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100366 du 20 décembre 2012 par lequel tribunal administratif de Pau, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements de contributions sociales intervenus en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge de la cotisation...
19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100361 du 20 décembre 2012 par lequel tribunal administratif de Pau, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de contributions sociales intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire...
19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100363 du 20 décembre 2012 par lequel tribunal administratif de Pau, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de contributions sociales intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge de la cotisation...
19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100367 du 20 décembre 2012 par lequel tribunal administratif de Pau, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de contributions sociales intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge de la cotisation...
