Recherche de avec pour avocat GUENOT dans la jurisprudence francophone - page 4

...GUENOT...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 25 juin 1999, 11 juillet 2000 et 3 septembre 2001, sous le n° 99NC01402, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour M Dominique X, demeurant ..., par Me Jacques Guenot, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97555 du 27 avril 1999, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2°/ de lui accorder la décharge demandée ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000...

...GUENOT...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 27 août 1999 sous le n° 99NC02018, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2003, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET ; Le ministre demande à la Cour : 1' - de réformer le jugement n° 98-213 du 6 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a accordé à M. la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995, et a condamné l'État à verser à M. une somme de 5 000 francs au titre des frais irrépétibles ; Code : C Plan de classement...

...GUENOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 1998 sous le n° 98NC01826, présentée pour M. Antoine X, demeurant au ..., par Me Guénot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 93-1912 du 23 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre au titre des années 1989 et 1990 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Classement CNIJ : 19-01-03-01-02-05 3' - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5000 F au titre de...