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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 23 septembre 2014, 12MA00838

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. KASSOUL - N. GUECHE AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 février 2012 et régularisée par courrier le 2 mars 2012, présentée pour M. E...A...D..., demeurant..., par Me C...et Me B...; M. A...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104318 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le...

France | 23/09/2014 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 18 décembre 2012, 11MA00483

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. KASSOUL - N. GUECHE AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011 par télécopie, régularisée par courrier le 9 février 2011, présentée pour M. Kerem B, demeuran... maîtres Kassoul et Gueche ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903396 du 19 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 11 juillet 2009 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer la carte de séjour mention " visiteur " demandée le 11 mars 2009...

France | 18/12/2012 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 09MA04050

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. KASSOUL ET N. GUECHE...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA04050, présentée pour M. Noureddine A, demeurant chez Mlle Caroline B, ..., par Me Gueche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902526 du 18 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2009 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la...

France | 23/06/2011 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2010, 08MA04937

...SCP KASSOUL-GUECHE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04937, présentée pour M. Mourad A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Kassoul-Gueche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804216 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 juin 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

France | 01/07/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA00344

...GUECHE...Vu le recours, enregistré le 24 janvier 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00344, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°03011850 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 17 février 2003 portant refus d'admission sur le territoire français de M. Imad X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Imad X devant le Tribunal administratif de Nice...

France | 02/07/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2009, 07MA03125

...KASSOUL ET GUECHE AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie le 2 août 2007, régularisée le 6 août 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA03125, présentée par Me Kassoul et Me Gueche, avocats associés, pour M. Abdelmagid X, élisant domicile chez Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503750 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 14 février 2005 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le...

France | 12/01/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21 avril 2008, 07MA01124

...KASSOUL ET GUECHE - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie le 2 avril 2007, régularisée le 3 avril 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA01124, présentée par Mes M. Kassoul et N. Gueche, avocats, pour M. Saiah Y, élisant domicile ... à Nice 06300 ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303876 du 5 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 25 juillet 2003 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la...

France | 21/04/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 juin 2006, 05MA02768

...KASSOUL GUECHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 2005, sous le n° 05MA02768, présentée pour Mme Saida ROMAINI épouse X, élisant domicile par Me Kassoul et Me Gueche, avocats ; Mme X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0505064 en date du 23 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner...

France | 15/06/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 juin 2006, 05MA02769

...KASSOUL ET GUECHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 2005, sous le n° 05MA02769, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Kassoul et Me Gueche, avocats ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0505061 en date du 23 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner l'Etat...

France | 15/06/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 24 juin 2003, 01MA00133

...GUECHE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel le 25 janvier 2001 sous le n° 01MA00133, présenté par le ministre de l'intérieur ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4799 en date du 26 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a prononcé l'annulation de la décision en date du 14 novembre 1997 du préfet des Alpes-Maritimes refusant l'admission exceptionnelle au séjour de M. X, ensemble la décision en date du 25 novembre par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique dont il était saisi contre cette décision préfectorale...

France | 24/06/2003 | 4eme chambre-formation a 3
 
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