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...GRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Charente a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, d'enjoindre à l'exécutif territorial de le réintégrer dans les effectifs du SDIS et de condamner son employeur à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de cet acte. Par un jugement n° 2001523 du 29 juin 2021, le tribunal...

...SCP GUIBERT-GRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme du 30 mai 2011 par lequel le préfet de la Sarthe a déclaré non réalisable l'opération de construction d'une maison d'habitation, sur sa parcelle cadastrée B 710 située sur le territoire de la commune de Roullée. Par un jugement n° 1107389 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2014, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...SCP BLANCAN-GRISI...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelmadjid A, demeurant chez M. B, ..., par Me Blancan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811127 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence algérien pour raison de santé et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...