Recherche de avec pour avocat GRIMA dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRIMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 février 2014 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance du titre de séjour qu'il sollicitait, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401176 du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2014, M. B...

...GRIMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 2009 sous le n°09MA00134, présentée pour la SCI VILLEFRANCHE, agissant par son représentant légal et dont le siège est sis boulevard Wilson Kennedy à Carpentras 84200, et pour la SCI TOURNEUX, agissant par son représentant légal et dont le siège est sis 96 rue de la République à Carpentras, par Me Grima, avocat ; la SCI VILLEFRANCHE et la SCI TOURNEUX demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0700513 du 7 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, rejeté leur requête tendant...

...GRIMA...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007, présentée pour Mme Malado X demeurant ..., par Me Grima ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601425/7 du 2 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2005 par laquelle la directrice technique de l'institut de formation d'aides-soignants et d'auxiliaires de puériculture du lycée Jacques Monod à Paris 75014 a prononcé son exclusion définitive pour inaptitudes pratiques ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au lycée Jacques...