Recherche de avec pour avocat GREEK HELSINKI MONITOR dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE SIDIROPOULOS ET PAPAKOSTAS c. GRÈCE, 2018, 001-180314
...GREEK HELSINKI MONITOR...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SIDIROPOULOS ET PAPAKOSTAS c. GRÈCE Requête no 33349/10 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 4 septembre 2018 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 25 janvier 2018 DÉFINITIF 25/04/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sidiropoulos et Papakostas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Ale...
| CEDH, AFFAIRE GJIKONDI ET AUTRES c. GRÈCE, 2017, 001-179560
...GREEK HELSINKI MONITOR...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GJIKONDI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 17249/10 ARRÊT STRASBOURG 21 décembre 2017 DÉFINITIF 21/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gjikondi et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier...
| CEDH, AFFAIRE MAISON DE LA CIVILISATION MACEDONIENNE ET AUTRES c. GRÈCE, 2015, 001-155822
...GREEK HELSINKI MONITOR...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MAISON DE LA CIVILISATION MACÉDONIENNE ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 1295/10 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2015 DÉFINITIF 09/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Maison de la Civilisation macédonienne et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque...
| CEDH, AFFAIRE LAVIDA ET AUTRES c. GRÈCE, 2013, 001-119974
...GREEK HELSINKI MONITOR...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LAVIDA ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 7973/10 ARRÊT STRASBOURG 30 mai 2013 DÉFINITIF 30/08/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lavida et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Andr...
| CEDH, AFFAIRE DIMITRAS ET AUTRES c. GRÈCE (N° 3), 2013, 001-115754
...GREEK HELSINKI MONITOR...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DIMITRAS ET AUTRES c. GRÈCE No 3 Requêtes nos 44077/09, 15369/10 et 41345/10 ARRÊT STRASBOURG 8 janvier 2013 DÉFINITIF 08/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimitras et autres c. Grèce no 3, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Nina Vajić, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos...
| CEDH, AFFAIRE SAMPANI ET AUTRES c. GRÈCE, 2012, 001-115169
...GREEK HELSINKI MONITOR...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAMPANI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 59608/09 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sampani et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Andr...
