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...GRAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de trois ans. Par un jugement no 2302134 du 20 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...GRAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le recteur de l'académie d'Amiens a prononcé, à son encontre la sanction disciplinaire du blâme et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2102299 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...GRAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Philippe Pinel lui a notifié la décision de la licencier pour inaptitude physique, à l'issue d'un préavis de deux mois, et la décision du 25 juillet 2019 par laquelle il a prononcé son licenciement pour inaptitude physique avec effet au 7 août 2019. Par un jugement n° 1903143 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

66-07-01-04-035 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...SELAS GRAVIER et FRIBURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 janvier 2018 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique née le 4 novembre 2017 présenté par la société Main Sécurité, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 9 mai...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP A.B.G. ELVIRE GRAVIER - CLAUDE GRAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et Didier A... et M. C... F... et Mme J... K... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2016 par lequel le maire de la commune de Chandolas a délivré un permis de construire à la société civile immobilière SCI Ducros P. J. en vue de l'extension d'un hangar sur un terrain situé au lieudit Maisonneuve. Par un jugement n° 1608884 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de Lyon...

49-04 Police. Police générale. 49-06 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. ... ...SCP A.B.G. ELVIRE GRAVIER - CLAUDE GRAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... H... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 mars 2016 par laquelle le maire de Pont-de-Labeaume l'a mise en demeure de faire évacuer, dans un délai d'un mois, 90 m3 de rochers provenant de l'éboulement du 6 novembre 2015. Par un jugement n° 1603742 du 23 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...GRAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 mars 2017 par lequel le maire de Dommartin a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 2 rue Armand Lepage. Elle a également demandé au tribunal de condamner la commune de Dommartin à lui verser une indemnité de 30 182,65 euros en réparation du préjudice causé par ce refus...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...GRAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1401865 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...GRAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...D...née E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté d'agglomération Amiens Métropole à lui verser une somme de 25 000 euros à titre de réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des conditions dans lesquelles elle a été employée par cet établissement public. Par un jugement n° 1403409 du 28 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejet...

30-01-03-05 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. Bourses. ... ...GRAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 avril 2015 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a rejeté le recours qu'il a exercé le 21 janvier 2015 contre la décision du 13 janvier 2015 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a supprimé, à compter du mois de septembre 2014, la bourse de second degré de lycée accordée pour son fils Nicolas-Danchirda et celle...