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...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 11 mai 2009 au greffe de la cour, présentée pour LA POSTE - DOTC de Bordeaux, dont le siège est 52 rue Georges Bonnac à Bordeaux 33093, par Me Bellanger, avocat ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M. Fabrice X, annulé la décision du 23 juin 2005 par laquelle l'inspectrice du travail de la 5ème section de l'inspection du travail de la Gironde s'est déclarée incompétente pour statuer sur la demande d'autorisation de licenciement de M. X ; 2° de rejeter la...

...GRANRUT AVOCATS...Vu la décision n° 301277 en date du 11 décembre 2008, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a : 1° annulé, sur la demande de M. Phi Hung X, l'arrêt en date du 12 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 60 000 F 9 146,94 euros, majorée des intérêts à compter de la demande préalable, en réparation des préjudices subis du fait du refus de le promouvoir...

...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2008 en télécopie et le 11 avril 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. André X, demeurant ..., M. Jacques X, demeurant ..., M. Michel Y, demeurant ... et Mme Jacqueline Z, demeurant ..., par la SCP Granrut ; M. X et consorts demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710347-0710343 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération en date du 11 juillet 2007 par laquelle le conseil municipal de la...

...GRANRUT AVOCATS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2005 et 6 mai 2005, présentés pour Mme Catherine X, demeurant ..., par la SCP Rappaport-Hocquet-Schor ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100021/5-2 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle La Poste a rejeté sa demande d'indemnité en réparation des fautes que son employeur aurait commis à son égard entre 1998 et 2000 et, d'autre part, de condamner La Poste à lui verser la somme de 1...

...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2005, présentée pour la FEDERATION des EMPLOYES et CADRES CGT-FO dont le siège est 28 rue des Petits Hôtels à Paris 75010 et le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA CHAMBRE DE METIERS DES VOSGES dont le siège est 24 rue Boulay de la Meurthe à Epinal Cedex 88001 , par la SCP d'avocats Granrut ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 15 mars 2004 de l'Assemblée générale de la...

...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés par télécopie respectivement le 29 décembre 2004 et le 12 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmés par l'envoi des originaux respectivement les 3 et 14 janvier 2005, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DELIMITATION D'UN VIGNOBLE CHAMPAGNE ET COTEAUX CHAMPENOIS AOC DANS LES VALLEES DE L'AISNE ET DE LA VESLES LACAV, dont le siège est situé en mairie de Vailly-sur-Aisne, par Me X... de la SCP Granrut ; LACAV demande à la Cour : 1' d'annuler l'ordonnance n° 04-02113 en date du 10 décembre 2004 par laquelle...