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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 28 octobre 2021, 20MA04759
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GRANIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français. Par un jugement n° 2003383 du 11 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, M. B..., représenté par Me Granier, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19DA00986
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...GRANIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement nos 1606251, 1803372 et 1803410 du 27 février 2019, le tribunal administratif de Lille, après avoir constaté qu'il n'y avait...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 juin 2021, 19PA02723
...GRANIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge de la pénalité de 40 % mise à sa charge en raison du dépôt tardif de sa déclaration d'imposition à l'impôt sur le revenu de l'année 2014. Par un jugement n° 1900172 du 11 juin 2019, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2019, M. E..., représenté par Me A... C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 juin 2021, 19PA02729
...GRANIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie sous le n° 1900018 : 1° de prononcer le dégrèvement des impositions à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2013 et 2014 pour un montant global de 19 284 860 francs CFP ; 2° de prononcer la suspension des mesures de recouvrement forcées et de faire opposition à l'avis à tiers détenteur ATD du 12 décembre 2018 de la direction générale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie pris pour le recouvrement des impositions supplémentaires à l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 février 2020, 19VE00409
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...GRANIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1605946 du 20 novembre 2018, le Tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 janvier 2020, 18PA03179
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...GRANIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2009, ensemble les majorations y afférentes. Par un jugement n° 1611529 du 30 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a réduit le résultat imposable de la société civile Newpharm au titre de l'année 2009 de 213...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 29 août 2019, 17BX02191
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...GRANIER ALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des compléments d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux qui lui ont été assignés au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par une ordonnance n° 1403453 du 25 septembre 2014, enregistrée le 29 septembre 2014, le président de la troisième chambre du tribunal administratif d'Orléans a transmis au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 septembre 2018, 16VE00955
...GRANIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n°1408555 du 2 février 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2016, M.C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la restitution de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 22 mars 2018, 16PA01615
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...GRANIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...A..., en sa qualité de liquidateur de la SCI Franchepré, a demandé au Tribunal administratif de Nice la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés assignées à la société Franchepré au titre de l'année 2007 et des pénalités correspondantes. Par une ordonnance du 22 avril 2015, le président du Tribunal administratif de Nice a transmis le dossier de cette requête, enregistrée le 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 22 mars 2018, 17PA01918
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...GRANIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...A...a demandé au Tribunal administratif de Nice la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 et des pénalités correspondantes. Par une ordonnance du 17 novembre 2015, le président du Tribunal administratif de Nice a transmis au Tribunal administratif de Paris le dossier de la requête de M. B... A..., enregistrée le 18 juin...
