Recherche de avec pour avocat GRANGIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 juillet 2019, 18PA02526
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...GRANGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 3 février 2017 par laquelle la ministre chargée du travail a retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique dont l'avait saisie la société Kodak Alaris France, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 27 juin 2016 refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et a autorisé son licenciement pour...
...GRANGIER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour M. Lionel X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-04928 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762 euros...
...GRANGIER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-04923 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762 euros...
...GRANGIER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-04924 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser une somme de...
...GRANGIER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour M. Aimé X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-04925 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762 euros...
...GRANGIER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour Mme Florence X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-04926 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762...
...GRANGIER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-04927 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762...
...GRANGIER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour Mme Annie X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; Mme X demande à la Cour ; 1° - d'annuler le jugement n° 00-04929 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762...
...GRANGIER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2002, présentée pour M. Eric X, élisant domicile ..., par Me Grangier, avocat ; M. X demande à la Cour ; 1° - d'annuler le jugement n° 00-04933 du 20 août 2002 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique à la suite du refus du gouverneur militaire de Metz de lui allouer l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 26 juin 2003, 98NC00486
...GRANGIER...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 10 mars, 9 novembre 1998 et 5 octobre 2000, présentés pour M. Jean-Michel X, demeurant, ... par Me Grangier, avocat ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 8 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 1996 par laquelle le ministre du travail et des affaires sociales a confirmé, après réformation, la décision de l'inspecteur du travail du 27 décembre 1995 autorisant la société Mullerhof à procéder à son licenciement ; 2...
