Recherche de avec pour avocat GOZLAN dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 octobre 2010, 08DA00815
...GOZLAN-JANEL...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Gozlan-Janel ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700387 du Tribunal administratif de Lille en date du 13 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée, et des intérêts y afférents, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3° subsidiairement, de prononcer la décharge des intérêts de retard ou de les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 octobre 2009, 08VE02597
...GOZLAN...Vu la requête sommaire, enregistrée en télécopie le 6 août 2008 et en original le 8 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Saadia X, épouse Y, demeurant chez M. Z, ..., par Me Faro ; Mme X, épouse Y, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804049 du Tribunal administratif de Versailles qui a rejeté, le 8 juillet 2008, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2009, 08PA00747
...GOZLAN...Vu, enregistrée le 13 février 2008, la requête présentée par M. Abdelhakim X, demeurant ..., par Me Gozlan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716921/6-3 en date du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2007 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays de destination...
...SCP FARO GOZLAN...Vu, enregistrée sous le n° 03BX02412 au greffe de la cour le 16 décembre 2003, la requête présentée pour M. Stéphane X demeurant ..., par Maître Thomas Drouineau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 avril 2002 par lequel le préfet de la région Poitou-Charente a autorisé la société Delvert à exploiter un établissement de transit, regroupement et pré-traitement de déchets industriels spéciaux à Jaunay-Clan ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 02 octobre 2006, 04PA02263
...GOZLAN...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2004, présentée pour M. Samir X, élisant domicile ... 93300, par Me Gozlan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 2004 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 2000 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce que soit enjoint à l'administration de lui délivrer un tel titre ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision en date du 4 juillet 2000 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5, 30 mars 2006, 05DA00498
...SCP FARO et GOZLAN...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association GREENPEACE FRANCE, dont le siège est 22 rue des Rasselins à Paris 75020, par la SCP Faro et Gozlan ; l'association GREENPEACE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2312 en date du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision verbale du 16 avril 2002 par laquelle le chef du centre de sécurité des navires de Dunkerque a mis fin à l'ajournement du départ du « Sea Beirut » du port de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 13 mars 2006, 02PA01484
...S.C.P. FARO et GOZLAN...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2002, présentée pour Mlle Merlita X, demeurant ... par Me FARO ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 4 février 2002 par laquelle le président de la troisième section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 15 décembre 1998 par laquelle le sous-préfet de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du 15 décembre 1998 ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour...
